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1 huis clos
mзакрытое судебное заседание; рассмотрение дела в закрытом судебном заседанииdemander le huis clos clos — ходатайствовать о рассмотрении дела в закрытом судебном заседании;
juger à huis clos clos — рассматривать дело в судебном заседании;
lever le huis clos clos — переходить к открытой форме судебного разбирательства ( после закрытого судебного разбирательства);
ordonner le huis clos clos — выносить определение о закрытом судебном разбирательстве;
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2 huis
m уст.à huis clos — закрытый (напр., о собрании); юр. при закрытых дверяхlever le huis — перейти к открытой форме судебного разбирательства -
3 заседание
с.закрытое заседание — séance fermée ( или restreinte, privée); séance à huis closоткрыть, закрыть заседание — ouvrir, lever la séance
См. также в других словарях:
gras — gras, grasse [ gra, gras ] adj. • cras XIIe; lat. crassus « épais », avec infl. probable de grossus « gros » I ♦ 1 ♦ Formé de graisse; de nature graisseuse. Matière, substance grasse. Chim. Corps gras : esters de la glycérine. ⇒ graisse; lipide.… … Encyclopédie Universelle
audience — [ odjɑ̃s ] n. f. • 1160 « action d écouter »; lat. audientia, de audire « entendre » 1 ♦ Vx ou littér. Action de bien vouloir écouter qqn. ⇒ attention. « Je vous demande un moment d audience » (Molière). Par ext. Intérêt porté à qqch. par le… … Encyclopédie Universelle
clore — [ klɔr ] v. tr. <conjug. : 45> • XIIe; lat. claudere 1 ♦ Vx ou littér. Boucher (ce qui peut s ouvrir) pour empêcher l accès. ⇒ fermer. Vieilli Clore le bec à qqn. 2 ♦ Vieilli Entourer d une enceinte. ⇒ enclore, enfermer. Ligne de… … Encyclopédie Universelle
relever — (re le vé. L e prend un accent grave, quand la syllabe qui suit est muette : je relève, je relèverai) v. a. 1° Remettre debout, sur ses pieds, dans sa position naturelle. 2° Au jeu, relever les cartes, les mains. 3° Relever la balle, une… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… … Wikipédia en Français
Forme dans l'œuvre poétique de Robert Browning — Robert Browning, peint par Rudolph Lehmann. Analyser la forme dans l’œuvre poétique de Robert Browning (1812 1889) se heurte d’emblée à l’abondance du sujet : cette œuvre est ambitieuse, les recueils ainsi que les poèmes sont souvent longs… … Wikipédia en Français
secret — 1. secret, ète [ səkrɛ, ɛt ] adj. • v. 1175; lat. secretus « séparé, secret », de secernere « écarter » 1 ♦ Qui n est connu que d un nombre limité de personnes; qui est ou doit être caché des autres, du public. Garder, tenir une chose secrète :… … Encyclopédie Universelle
Jean II De France — Pour les articles homonymes, voir Jean II. Jean II … Wikipédia en Français
Jean II Le Bon — Jean II de France Pour les articles homonymes, voir Jean II. Jean II … Wikipédia en Français